Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Singbox, accessible depuis le site https://singbox.fr. En réservant une box via notre site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Singbox se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

1. Informations légales

Éditeur : Jolann Pesce

Nom commercial : Singbox

Ville : Toulouse

E-mail : contactsingbox@gmail.com

À la date de mise à jour des présentes CGV, l'activité est exploitée sous le nom Singbox. Les informations d'identification seront complétées et mises à jour sur le site dès création ou immatriculation définitive de la structure le cas échéant.

2. Objet des services

Singbox propose la location de box privées de karaoké, accessibles sur réservation en ligne :

• Réservation de créneaux horaires
• Utilisation personnelle et privative de la box
• Installation audio/vidéo fournie
• Accès autonome à la box via QR code ou tout autre système d'accès communiqué après réservation
• Options complémentaires éventuelles clairement affichées au moment de la réservation, selon disponibilité

3. Réservation

3.1. Processus de réservation

Le client sélectionne :

• la date
• le créneau horaire
• la box souhaitée
• le nombre de personnes

La réservation devient effective après :

• validation du panier
• acceptation des CGV
• paiement (si paiement en ligne activé)

Une confirmation est envoyée par e-mail.

3.2. Exactitude des informations

Le client s'engage à fournir des informations exactes (identité, coordonnées, e-mail). Singbox ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur de saisie par le client entraînant l'impossibilité d'honorer correctement la réservation, d'envoyer les informations d'accès ou de transmettre le QR code.

3.3. Accès autonome et QR code

L'accès à la box peut être conditionné à l'utilisation d'un QR code, d'un lien d'accès ou de toute autre méthode d'accès autonome communiquée au client après réservation.

• Le QR code ou le lien d'accès est strictement réservé au client ayant effectué la réservation et à son groupe.
• Le client est responsable de la confidentialité et de l'usage du QR code transmis.
• Toute transmission à un tiers non autorisé, utilisation abusive, tentative de contournement du système d'accès ou fraude pourra entraîner le refus d'accès ou l'interruption de la séance, sans remboursement.

Singbox ne saurait être tenu responsable si le client ne peut accéder à sa box en raison d'une adresse e-mail erronée, d'un défaut d'accès à sa messagerie ou d'une mauvaise utilisation des informations d'accès communiquées.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC. Les tarifs peuvent varier selon :

• le jour
• l'horaire
• la durée
• les options

Singbox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui valable au moment de la réservation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue :

• en ligne (carte bancaire, solution de paiement sécurisée).

Le paiement est sécurisé et géré par un prestataire conforme aux normes PCI-DSS, notamment Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Singbox.

5.1. Paiement en ligne

La totalité du montant peut être exigée lors de la réservation. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par Singbox.

5.2. Facturation

Une confirmation de réservation et, le cas échéant, un justificatif de paiement sont transmis après validation du paiement.

5.3. Empreinte bancaire (caution jusqu'à 250 €)

Afin de couvrir d'éventuelles dégradations du matériel ou des installations, ainsi que les écarts entre le nombre de participants réservé et le nombre réel de personnes présentes, Singbox se réserve la possibilité de réaliser, lors de la réservation ou avant le début de la séance, une empreinte bancaire (pré-autorisation) d'un montant pouvant aller jusqu'à 250 € par box.

Le montant de cette empreinte peut être adapté notamment en fonction du nombre de participants annoncé, du créneau réservé et de l'historique du client, dans la limite de 250 € par box.

Cette empreinte bancaire ne constitue pas un débit immédiat : aucun montant n'est prélevé tant qu'aucune dégradation, fraude ou manquement grave aux présentes CGV n'est constaté. En cas de dégradation avérée imputable au client ou à son groupe, ou d'écart entre le nombre de participants réservé et le nombre réel de personnes présentes, Singbox pourra procéder au débit partiel ou total de cette empreinte, dans la limite des frais réellement dus, justifiés et au maximum à hauteur de 250 €.

En validant sa réservation et son paiement, le client autorise expressément Singbox à effectuer cette empreinte bancaire et à l'utiliser dans les conditions décrites ci-dessus.

6. Annulation & modification

6.1. Annulation par le client

L'annulation est possible jusqu'à 24h avant le début du créneau réservé. Au-delà, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf disposition contraire expressément prévue par Singbox ou obligation légale applicable.

6.2. Modification

Sous réserve de disponibilité, le client peut demander la modification :

• de la date
• du créneau horaire
• de la box réservée

Aucune garantie de disponibilité n'est assurée. Toute modification demandée moins de 24 heures avant le créneau réservé peut être refusée.

6.3. Non-présentation

En cas de non-présentation ("no-show") :

• La réservation est automatiquement perdue
• Aucun remboursement n'est possible, sauf disposition légale impérative contraire

7. Règlement intérieur

En réservant chez Singbox, le client accepte le règlement intérieur suivant :

7.1. Comportement

Le client est responsable :

• de l'état des lieux
• du respect du matériel
• du comportement de son groupe

Tout comportement dangereux, violent, frauduleux ou manifestement inapproprié peut entraîner l'expulsion immédiate ou l'interruption de la séance, sans remboursement.

7.2. Dégradations

En cas de dégradation volontaire ou accidentelle :

• Justifiés
• Si le coût réel des réparations dépasse 250 €, Singbox se réserve le droit de facturer au client le complément, qui devra être réglé sur des frais de réparation pourront être facturés au client sur la base de devis ou factures de remplacement
• L'empreinte bancaire réalisée lors de la réservation pourra être utilisée pour procéder au débit des sommes dues, dans la limite des montants juprésentation des justificatifs

7.3. Consommations

La consommation modérée d'alcool apporté par les clients peut être tolérée sous leur entière responsabilité, sous réserve qu'elle ne donne lieu à aucun abus, danger, nuisance, dégradation ou incident.

Singbox se réserve le droit d'interrompre la séance, de refuser l'accès ou de facturer les frais éventuellement causés si l'état d'un ou plusieurs participants, ou le comportement du groupe, compromet la sécurité, le bon déroulement de la séance, le respect des lieux ou du matériel.

• Il est interdit de fumer dans les locaux.
• Tout dommage, incident ou comportement excessif lié à la consommation d'alcool engage la responsabilité du groupe ayant effectué la réservation.

7.4. Retard, durée de séance et libération de la box

Tout retard empiète sur la durée réservée et ne donne droit à aucune compensation.

La durée effective d'utilisation de la box correspond au créneau réservé. Le client peut être amené à accéder aux lieux quelques minutes avant ou à sortir quelques minutes après la séance, selon l'organisation et les tolérances techniques de Singbox, sans que cela ne modifie la durée de la prestation réservée.

Singbox se réserve la possibilité de couper automatiquement tout ou partie des équipements à l'issue du créneau réservé ou à l'expiration du temps de tolérance éventuellement accordé, afin de permettre la remise à disposition de la box pour la réservation suivante.

Le client s'engage à libérer la box à l'issue de sa réservation. Toute occupation anormale au-delà du créneau réservé pourra entraîner l'interruption du service, la facturation de frais complémentaires ou le refus d'accès lors d'une réservation ultérieure.

7.5. Fraude sur le nombre de participants

Le tarif de la séance est notamment fonction du nombre de participants déclaré lors de la réservation. En cas de contrôle à l'entrée ou pendant la séance, si Singbox constate que le nombre réel de participants est supérieur à celui déclaré, Singbox se réserve le droit :

• De facturer immédiatement le complément de prix correspondant au nombre réel de participants et/ou
• De prélever sur l'empreinte bancaire le montant de ce complément de prix
• D'appliquer, par personne non déclarée, un supplément forfaitaire de 5 € à titre de frais de gestion et de pénalité pour tentative de fraude

En cas de refus de paiement de ces sommes ou de fraude manifeste, Singbox pourra également interrompre ou refuser la séance, sans remboursement des sommes déjà versées.

8. Mineurs

Les mineurs sont autorisés à accéder aux installations Singbox.

Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés pendant toute la séance par un adulte majeur responsable.

Les mineurs âgés de 12 à 17 ans peuvent accéder seuls aux box, sous la responsabilité d'un représentant légal.

Toute réservation comprenant un ou plusieurs mineurs doit être effectuée par une personne majeure, qui demeure responsable du groupe, du respect des présentes CGV, du matériel et des éventuels dommages causés.

Singbox se réserve le droit de refuser l'accès à tout groupe ne respectant pas ces conditions.

9. Responsabilité

Singbox ne peut être tenu responsable :

• des objets perdus ou volés
• du comportement des clients entre eux
• des dommages causés par un usage anormal de la box
• d'une interruption temporaire du service (panne, maintenance, incident technique, réseau ou énergie) n'étant pas imputable à une faute caractérisée de Singbox
• de l'impossibilité temporaire d'utiliser certains équipements en cas de maintenance, de dysfonctionnement ou de mise en sécurité

En cas d'incident technique majeur empêchant l'accès à la box ou le déroulement normal de la prestation, Singbox pourra proposer, selon les circonstances, un report, un avoir, une solution alternative ou un remboursement total ou partiel.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Singbox (textes, images, logo, design, vidéos, sons) sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 🇫🇷

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Singbox.

Coordonnées du médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – site : www.cm2c.net.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée prioritairement
• A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français

13. Acceptation des CGV

La validation d'une réservation vaut :

• Acceptation pleine et entière des présentes CGV
• Reconnaissance de la capacité juridique du client
• Acceptation expresse de l'empreinte bancaire prévue à l'article 5.3 (jusqu'à 250 € par box) et de son éventuelle utilisation pour couvrir les dégradations, compléments de prix et pénalités prévus aux articles 5.3, 7.2 et 7.5